Contrôle fiscal

Le coût du contentieux fiscal ne cesse d’augmenter

La provision budgétaire pour litiges fiscaux a dépassé cette année les 20 milliards d’euros
En 2020, les contentieux de masse représenteront à eux seuls 2,35 milliards d’euros

Des chiffres révélés dans le rapport remis par la députée, et rapporteure spéciale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christine Pires Beaune à l’occasion des débats sur le projet de loi de Finances 2020 (1). Il ressort que le coût des litiges fiscaux est en constante augmentation depuis plusieurs années et se maintient en 2019 à un niveau élevé, quoi qu’en léger recul par rapport à 2018 du fait de l’extinction du contentieux sur la taxe de 3 % sur les dividendes.