Le courtier n’a pas à garantir la solvabilité de ses partenaires sauf insolvabilité notoire

C’est la position retenue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 23 février 2016.

En cause, un conseil en gestion de patrimoine a proposé à son client un investissement immobilier locatif permettant de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’une ancienne clinique située à Blois.

Durant la transaction immobilière qui s’est déroulée entre 2004 et 2005, le syndic de copropriété a autorisé en décembre 2004 la signature d’un marché de travaux avec l’entreprise Continental TMO.