Le contenu du projet de loi sur les professions réglementées est diffusé

Le projet de loi « Macron » relatif à la croissance et l’activité, qui réforme les professions réglementées, circule depuis hier
Celui-ci modifie notamment les modalités d’installation des notaires, plafonne les tarifs de ces derniers, crée la profession d’avocat en entreprise, et ouvre le capital des professionnels du droit et du chiffre pour encourager l’interprofessionnalité

La journaliste du Figaro ayant publié l’information dans le journal de ce matin l’a affirmé sur le réseau twitter « le projet de loi diffusé hier provient de Bercy », ceci pour couper court aux nombreuses rumeurs qui courent depuis hier sur l’origine de ce document (en pdf ci-dessous). Du côté de la Chancellerie, on indique que ce projet est celui de Bercy.