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Le contenu du projet de loi sur les professions réglementées est diffusé

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Le projet de loi « Macron » relatif à la croissance et l’activité, qui réforme les professions réglementées, circule depuis hier

Celui-ci modifie notamment les modalités d’installation des notaires, plafonne les tarifs de ces derniers, crée la profession d’avocat en entreprise, et ouvre le capital des professionnels du droit et du chiffre pour encourager l’interprofessionnalité

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