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Le Conseil d’Etat requalifie une plus-value en complément de salaire

Management Package

Le Conseil d’Etat requalifie une plus-value en complément de salaire

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle requalifie des gains en capital en revenus professionnels en matière de management package.

Philippe Vaysse, associé chez Landwell & Associés, juge cette décision source d’insécurité juridique et pénalisante pour l’attractivité de la France en tant que Place financière.

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