Management Package

Le Conseil d’Etat requalifie une plus-value en complément de salaire

Le Conseil d’Etat a requalifié une plus-value en complément de salaire dans le cadre d’un management package.
Philippe Vaysse, avocat associé de Landwell-PwC, souligne l’insécurité juridique qu'induit cette décision pour le contribuable

La plupart des opérations de « leverage buy out » (LBO) proposent aux dirigeants de la  nouvelle équipe de direction des plans d'accès au capital de la holding de reprise dans des conditions préférentielles en dehors du contexte légal des stock-options (ou « management package »).