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Le Conseil d’Etat requalifie une plus-value en complément de salaire

Management Package

Le Conseil d’Etat a requalifié une plus-value en complément de salaire dans le cadre d’un management package.

Philippe Vaysse, avocat associé de Landwell-PwC, souligne l’insécurité juridique qu'induit cette décision pour le contribuable

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