Le Conseil de stabilité se satisfait des règles sur les banques systémiques

Fabrice Anselmi
Son rapport d’évaluation liste quand même d'importantes lacunes à combler.
(Pixabay)

Le Conseil de stabilité financière (FSB) conclut dans un rapport final publié jeudi que les réformes dites «too big to fail» (TBTF) ont rendu les grandes banques globalement plus résilientes. Ces règles décidées après la crise de 2008 pour limiter la taille des banques d’importance systémique globale (G-SIB) et les risques en cas de défaillance «ont réduit l’aléa moral et le risque systémique sans effets secondaires importants». Reconnaissant le peu de résolutions vécues, le FSB constate une bonne mise en place des régimes de résolution pour éviter de faire appel au contribuable en cas de défaillance, un nombre important de plans de résolution produits par les autorités, et des progrès «satisfaisants» comme via les coopérations transfrontalières. La plupart des G-SIB satisfont déjà à leurs exigences finales de fonds propres correspondant à la capacité totale d’absorption les pertes (TLAC), et les marchés ont absorbé les émissions de dette nécessaire sans difficulté.

Le coût de financement des G-SIB a globalement diminué en relatif, même s’il reste aussi élevé qu’avant 2008 en absolu du fait de besoins plus importants. Prix des dettes subordonnées et notations de crédit suggèrent que la résolution est devenue crédible aux yeux des marchés. Les G-SIB ont aussi davantage de capital grâce à la réglementation Bâle 3, et à peu près les mêmes actifs qu’avant, même si leur rentabilité a chuté - davantage que pour les autres banques. Les règles TBTF n’ont pas eu tellement d’effet sur la taille ni la répartition grandes/petites banques, mais auraient globalement un rapport coûts/avantages positif pour la société en réduisant les risques pour le système financier.

Le rapport pointe néanmoins quelques lacunes. Les réglementations sur la résolution doivent être pleinement mises en œuvre pour améliorer la faisabilité des processus et minimiser les recours aux Etats. Il est possible d’améliorer la divulgation d’informations relatives aux cadres et aux actions de résolution - selon un niveau que le FSB cherche à déterminer - afin d’aider autorités et marchés à mieux comprendre comment celle-ci fonctionnera, et à réajuster les risques, par exemple en fonction de la nature des détenteurs de la dette TLAC. L’application des réformes aux banques nationales d’importance systémique (D-SIB) justifie un suivi poussé et une amélioration des données et de leur agrégation. Enfin, comme l’ont montré certains stress sur la liquidité en 2020, l’intermédiation du crédit s’est déplacée vers des acteurs non bancaires qui peuvent augmenter la probabilité de défaut pour les banques et doivent donc être davantage surveillés.