Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption

Bruno de Roulhac
Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.

Au terme de 18 mois de travaux, le Club des juristes vient de dévoiler son rapport «Pour un droit européen de la compliance». Avec deux axes stratégiques : inciter l’Union européenne à se doter rapidement d’une politique globale et cohérente anticorruption, et améliorer le modèle français.