Le CGP ne pouvait pas être tenu responsable de l’échec de l’opération Girardin

Anne-Sophie Pia, avocat associé, Awkis
Par jugement rendu le 10 mars 2016, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté le souscripteur d’un produit de défiscalisation Girardin de ses demandes contre un conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Anne-Sophie Pia, avocat associé d’Awkis en détaille la portée.

Il s’agissait en l’espèce de la souscription de parts de SNC gérées par la société Thalliance, SNC ayant pour objet d’investir dans différents domaines, notamment dans la plaisance.

Un bateau n’ayant pas été livré par un fournisseur, l’administration fiscale a considéré que le droit à déduction fiscale de l’article 199 B du Code général des impôts était perdu, et le contribuable a fait l’objet d’un redressement.