Le CCSF bride le démarchage téléphonique en assurance

Un avis du comité encadre très strictement cette pratique. Certains professionnels regrettent que le texte englobe tous les types d’assurances.

L'Agefi Quotidien

Même si elle était prévisible, c’est une victoire pour les associations de consommateurs. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis hier un avis concernant le problème bien connu du démarchage en assurances par téléphone. Dans ce texte, le comité enjoint aux sociétés d’assurance de bannir, avant le 1er juillet 2020, certaines pratiques dénoncées par l’UFC-Que Choisir, dont celle de «la vente en un temps», consistant, pour un assureur, à conclure une vente d’un produit dès la première prise de contact avec un prospect.

Les professionnels, dont les courtiers d’assurance, approuvent majoritairement ces mesures. Et si la Fédération bancaire francaise (FBF) n’est pas citée par le CCSF dans la liste des associations ayant clairement approuvé le texte, seule l’Association Française des sociétés financières (ASF) s’y est opposé. Sans remettre en cause l’interdiction de «la vente en un temps», Françoise Palle-Guillabert, délégué général de l’ASF estime qu’«il s’agissait, à l’origine, de discussions portant sur des pratiques de démarchage abusives sur des assurances santé à destination de prospects inconnus, notamment des personnes âgées. Mais l’avis du CCSF se révèle beaucoup plus large en couvrant toutes les assurances. Par ailleurs, la notion de prospect est, selon nous, trop large aussi, car elle englobe, par exemple, d’anciens clients, qui sont parfaitement connus et identifiés». Et ce même si l’avis du CCSF reste circonscrit aux «appels à froid», c’est-à-dire aux appels non sollicités par les clients.

Il est vrai qu’en adoptant cet avis, le CCSF contraint les assureurs et courtiers, y compris ceux qui n’étaient pas visés par les pratiques incriminées, à revoir leur processus de vente. Le démarchage téléphonique pour les produits d’assurances en tout genre, et l’utilisation de fichier de prospect deviennent plus compliqués à mettre en place. Par ailleurs, les professionnels de l’assurance peuvent aussi s’émouvoir du fait que le Comité, dans ses conclusions, a bien noté que l’objectif des associations de consommateurs allait plus loin que l’encadrement de ces pratiques et visaient, à terme, leur interdiction.

Mais en dépassant la seule assurance santé, le CCSF, avec sa recommandation, veut éviter les abus sur d’autres types d’assurances. Même s’il ne s’agissait pas de démarchage téléphonique, le groupe Sfam, actionnaire de la Fnac, et spécialisé sur l’assurance de smartphones, a d’ailleurs été condamné à une lourde amende au mois de juin dernier par la DGCCRF pour des pratiques commerciales trompeuses.