Le brouillard réglementaire sur la finance ESG tarde à se dissiper

Stéphanie Roy
Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de la direction de la gestion d'actifs à l’AMF, est intervenu lors du Forum ESG & Impact investing, organisé par L’Agefi le 30 juin.
(Adobestock)

SFDR, CSRD, taxonomie européenne et la révision de Mif 2…La multiplication des réglementations encadrant la finance durable complexifie la classification des produits financiers. C’est le constat dressé par plusieurs experts intervenant au Forum ESG & Impact investing, organisé par L’Agefi le 30 juin. « De nombreuses dispositions sont soumises à interprétation », estime Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint, direction de la gestion des actifs, à l’AMF. « Il y a deux confusions, relève Elodie Laugel, directrice de l’investissement responsable chez Amundi. Le D de SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, ndlr) est pour 'Disclosure', transparence en français, pas pour 'Definition', mais l’écosystème financier a adopté le SFDR en tant qu’outil de définition (…) ». L’autre confusion porte sur la notion d’alignement des produits aux critères ESG, qui ne tient pas compte des objectifs des fonds. « Le risque est que toute l’épargne du client final ne puisse pas être orientée vers des fonds réellement engagés dans l’amélioration de leurs critères ESG. »

Adina Gurau Audibert, directrice des gestions d’actifs à l’Association française de la gestion financière (AFG), pointe l’absence de convergence entre les textes. « Il n’y a pas de lien entre SFDR et la 'benchmark regulation' (règlement sur les indices de référence, ndlr), pas de lien direct non plus entre SFDR et Mif… »  Face à cette complexité, l’AMF œuvre pour faire avancer les textes au niveau européen. « Nous essayons d’obtenir des clarifications de textes et de les faire appliquer de façon pragmatique », assure Philippe Sourlas. Et ce dernier de citer la réglementation MIF dont l’un des critères d’analyse porte sur les principales incidences négatives d’un investissement. « Nous avons expliqué qu’il existait déjà des dispositifs mis en place en France, bien écrits, et qu’ils pouvaient servir de référentiel pour l’investissement durable », détaille-t-il.

Ce besoin de clarification est d’autant plus urgent que le marché de l’épargne est en pleine mutation. « Du côté de l’épargnant final, nous avons des taux de croissance à 20% sur les produits ESG, relève Elodie Laugel.  En 2021, 75% des flux d’épargne placés dans les produits transfrontaliers étaient dirigés vers des produits ESG. » Une tendance confirmée par Adina Gurau Audibert : « A fin 2021, les produits durables représentaient 24 % des OPCVM de long terme européens, soit 3.100 milliards d'euros (…) ».