Europe

L'Autorité bancaire veut s’attaquer aux fraudes liées aux dividendes

Fabrice Anselmi
L’Autorité bancaire européenne a notamment demandé aux superviseurs LCB-FT d’améliorer les échanges avec les autorités fiscales.

Deux ans après l'éclatement des scandales liés aux dividendes «cum-cum» et «cum-ex», l'Autorité bancaire européenne (EBA), qui avait été mandatée en novembre 2018 par le Parlement européen pour enquêter sur le sujet, a rendu sa copie sur les arbitrages de dividendes. A l’époque, un consortium de 19 médias européens avait révélé ces montages litigieux ou frauduleux découverts en 2012 en Allemagne, et qui ont pris ensuite une ampleur européenne au point de léser d’au moins 55 milliards d'euros d'impôts une dizaine de pays de l’Union européenne (UE) en quinze ans.