Avis d’un expert/Cession de parts de SCI

Laurent Bénoudiz, expert-comptable, réagit au nouvel amendement présenté par des députés

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), actuellement discuté à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, continue d’agiter les professionnels du patrimoine réalisant des cessions de parts de société civiles immobilières (SCI).

Un amendement propose de rétablir l’article 70 quater – celui-ci avait été supprimé par le Sénat - dans des termes différents.