L’assurance vie, la contribution sur les hauts revenus et les œuvres d’art au menu de la séance publique

L’examen du PLF 2015 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Comme à chaque projet de loi de Finances, des amendements portent sur l’assurance vie.

L’un vise « à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres ». Surtout, il prévoit de raccourcir de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux.