L'Assemblée nationale vote la poursuite de la «prime Macron»

La refonte de l'intéressement en entreprise a également été adoptée.

L'article 1 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet par 327 voix pour et 119 contre. Il concerne la pérennisation de la «prime Macron» - exonérée de cotisations sociales et d'impôts - renommée «prime de partage de la valeur», dont le plafond est triplé à 3.000 euros et peut même grimper jusqu'à 6.000 euros dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement et pour les salariés percevant moins de trois fois le Smic. Au-dessus de ce revenu, la prime restera exonérée de cotisations salariales avec un régime fiscal aligné sur celui de l'intéressement et de la participation. 

Concrètement, elle sera assujettie à l'impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS côté salarié, à l'application du forfait social côté employeur. Jusqu'ici plafonnée à 1.000 euros, la PPV pourra maintenant monter jusqu'à 3.000 euros par bénéficiaire et par année. Comme pour la prime précédente, ce plafond pourra être doublé si l'entreprise met en oeuvre un dispositif d'intéressement ou qu'elle est versée à un travailleur handicapé (mais plus pour les entreprises de 50 salariés sans condition). La Nupes s'est opposée au vote de l'article concerné, fustigeant la subordination du doublement du plafond maximum à l'existence d'un dispositif d'intéressement. 

L'article 3 portant sur le dispositif d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés a également été adopté par 288 voix et 90 contre. Le projet de loi prévoit qu'un employeur puisse mettre en place ou renouveler un dispositif d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés de façon unilatérale en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou en cas d'échec des négociations et si l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche prévoyant ce type de dispositif. La durée des accords d'intéressement est allongé de trois à cinq ans, la procédure dématérialisée et facilitée avec un document type pour sécuriser les exonérations dès son dépôt. Là encore, l'opposition à la refonte de l'intéressement était matérialisée par les députés de la Nupes, lui privilégiant des hausses de salaire.