Cession d’entreprise

L’apport à une holding peut être une opération risquée

L’apport de ses titres à une holding peut ne pas toujours être opportun lorsque l’on veut récupérer du cash
Le projet de Bofip du 14 octobre dernier confirmerait la situation, ce qui illustre les incohérences freinant les opérations

L’année 2013 fut, pour les cédants d’entreprise, fort éprouvante, avec pour mémoire un nouveau régime de taxation des plus-values sur valeurs mobilières qui ne s’est finalement pas vu appliqué (1). L’insécurité fiscale n’a alors jamais été aussi importante. Le régime actuel, s’il n’est a priori pas envisagé de le modifier substantiellement, reste néanmoins très instable tant les questions, en l’absence de doctrine fiscale, sont nombreuses.