Notaires

Lancement du site « couples en Europe »

Selon la Commission européenne, l’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariées ou liées par un partenariat. Ces personnes sont confrontées à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu'ils doivent partager leur patrimoine en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès. Pour les aider dans leur démarche, le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), avec le soutien de la Commission européenne, a mis en ligne un nouveau site web dédié au droit des couples dans les 27 pays membres que compte l’Union européenne : http://www.coupleseurope.eu/fr/home . L’interface met à la disposition du citoyen européen les règles applicables à son régime matrimonial ou à son partenariat, et ce dans 21 langues. La plate-forme apporte également des réponses aux questions que ce citoyen peut se poser.

www.coupleseurope.eu s’inscrit dans le prolongement du site internet http://www.successions-europe.eu/, lancé en mai 2010 et qui compte près de 700.000 visiteurs uniques.

Communiqué, CNUE, 9 novembre 2012