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L’analyse comptable approfondie ne relevait pas de la mission du CGP

L’analyse comptable approfondie ne relevait pas de la mission du CGP

Dans un arrêt du 25 septembre 2015, la Cour d’appel de Colmar a considéré qu’il n’était pas suffisamment démontré que le CGP disposait d’informations de nature à le conduire à émettre des doutes sur un projet immobilier.

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