L'AMF milite pour la réglementation des fournisseurs de données, notations et services ESG

L’AMF considère également que la règle doit prévoir des exigences de transparence sur les méthodologies, les données sous-jacentes utilisées, et les objectifs des produits.

Dans sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui a fait part de son opinion selon laquelle il est nécessaire de définir un encadrement réglementaire des fournisseurs de données, notations et services ESG au niveau européen. L’AMF considère que cette future réglementation doit couvrir toute l’offre de données, de notations et de services extra-financiers et ne pas se limiter aux seules notations ESG.

Toujours selon l’AMF, la règle doit prévoir des exigences de transparence sur les méthodologies, les données sous-jacentes utilisées, et les objectifs des produits (notamment risque ou impact). Elle doit également prévoir des exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts, des procédures de contrôle interne, et un dialogue renforcé avec les sociétés qui font l’objet d’une notation extra-financière.

«A ce stade de développement du marché où l’analyse de la performance extra-financière reste protéiforme et évolutive, cet encadrement réglementaire ne doit pas conduire à une standardisation des méthodologies, mais doit garantir une transparence suffisante des acteurs vis-à-vis du marché», précise l’Autorité.

L’AMF considère enfin que cette réglementation doit être centralisée au niveau européen. «Confier cette mission au régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, permettrait de bénéficier de son expérience de supervision des agences de notation de crédit et serait cohérent avec le projet de lui confier la supervision des examinateurs externes d’obligations vertes européennes», estime l’AMF.