L’AMF met en cause les procédures de la Bred dans les produits dérivés

Au terme d’une audition contradictoire faisant ressortir l’extrême complexité du dossier, il a été précisé que ces faits n’avaient donné lieu à aucun préjudice pour les investisseurs, la banque ou ses contreparties.
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L'Agefi Quotidien

La Bred comparaissait aujourd’hui devant la Commission des sanctions de l’AMF pour plusieurs griefs relatifs à l’application du règlement Emir sur les infrastructures de marchés des produits dérivés échangés de gré à gré. Il est notamment reproché à la banque, pendant le premier semestre 2016, de ne pas avoir mis en place de procédure de confirmation rapide sur certaines transactions sur des instruments dérivés échangés gré à gré et ne passant pas par une chambre de compensation. Il lui est aussi reproché de ne pas avoir respecté les formats déclaratifs exigés par la réglementation, et d’avoir mis en place des dispositifs de conformité ne disposant pas de moyens suffisants. Au terme d’une audition contradictoire faisant ressortir l’extrême complexité du dossier, il a été précisé que ces faits n’avaient donné lieu à aucun préjudice pour les investisseurs, la banque ou ses contreparties.

La Bred a aussi précisé qu’elle restait un intervenant de très petite taille sur ces marchés et qu’en aucun cas les interventions sur lesquelles les procédures étaient mises en cause pouvaient revêtir un caractère systémique. Les représentants du Collège ont requis une amende d’un million d’euros pour la banque. La Commission des sanctions rendra sa décision dans trois à six semaines.