L'AMF inflige une amende de 20M€ à Morgan Stanley

La banque américaine est sanctionnée pour une manipulation de contrats à terme sur obligations souveraines françaises en 2015.

Par Laurence Marchal, NewsManagers (Groupe Agefi)

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une sanction de 20 millions d’euros à la société Morgan Stanley & Co International plc, pour avoir, le 16 juin 2015, manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT, annonce le régulateur ce mardi matin citant une décision du 4 décembre. Une amende de 25 millions d'euros avait été requise.

Le 16 juin 2015, de 9h29 à 9h44, le Desk European Governement Bonds de Morgan Stanley & Co International plc, situé à Londres, a acquis de façon agressive sur Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, un nombre significatif de contrats à terme sur obligations souveraines françaises (Future sur OAT ou FOAT) et allemandes (Future sur Bund ou FGBL et Future sur Buxl ou FGBX), rappelle l'AMF dans son communiqué. A 9h44, les traders ont ensuite cédé, essentiellement sur les plateformes de négociation électroniques MTS France et BrokerTec, 17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d’euros, ainsi que 8 OLO pour un montant de 340 millions d’euros sur la plateforme MTS Belgium.

La Commission a retenu que la société mise en cause avait fixé à un "niveau anormal et artificiel" le cours du FOAT échéance septembre 2015 négocié sur Eurex, ainsi que le cours de 14 des 17 OAT et des 8 OLO. Elle a estimé en effet que les acquisitions de FOAT avaient pour objet "d’influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d’entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO, en raison des liens de corrélation existants entre ces instruments, immédiatement avant de céder ces dernières".

La Commission a considéré que ces agissements constituaient également "une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d’artifice, dès lors que l’acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du Desk European Governement Bonds et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français".

La Commission a en revanche écarté le grief de manipulation de cours des FGBL et FGBX, estimant que les interventions sur ces instruments n’avaient pas pour objet d’obtenir une certaine cotation de leur cours en vue d’influencer le cours des OAT.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours, conclut l'AMF.