L’AMF inflige une amende de 1 million d’euros à BP2S

La rédaction
Le Collège de l’AMF réclamait 2 millions d’euros d’amende et un avertissement.
Bloomberg

La Commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende de 1 million d’euros à l’encontre de BNP Paribas Securities Services (BP2S) pour manquement à ses obligations professionnelles. Le Collège de l’AMF réclamait 2 millions d’euros d’amende et un avertissement.

La commission des sanctions s’est déclarée compétente, mais a aussi jugé que les incidents de vote trouvaient leur origine dans les faibles moyens affectés à l’activité de traitement des instructions de vote en AG. Elle a aussi sanctionné l’absence de systèmes et de procédures opérationnels permettant de sauvegarder l’intégrité des informations sur les instructions de vote en AG des clients actionnaires au porteur. Elle a tenu compte de l’absence de système efficace de reporting interne dans le cadre de son activité de tenue de compte-conservation, et de ne pas avoir disposé de mécanismes de contrôle interne appropriés. Elle a aussi jugé défaillante la fonction d’audit interne.

En revanche, la Commission a écarté le grief tenant à l’absence de conservation d’un enregistrement des données informatiques relatives au traitement des instructions de vote en AG.