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L’AMF détaille l’interdiction de publicité des sites de trading

L’AMF détaille l’interdiction de publicité des sites de trading

L'entrée en vigueur de la loi Sapin II lui permet d'infliger des sanctions allant d'un simple rappel à la loi à des amendes pouvant atteindre 100.000 euros.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut se montrer satisfaite. Mobilisée plusieurs années pour dénoncer le «fléau» des plates-formes de trading spéculatif à destination des particuliers, l’autorité a ainsi salué hier lors d’une conférence de presse l’application depuis le 1er janvier de la mesure inscrite dans la loi Sapin II visant à interdire la publicité par voie électronique de certains produits. Le texte vise un large spectre de prestataires, autorisés ou pas, ainsi que les intermédiaires en publicité. Ils sont menacés de sanctions allant d’un simple rappel à la loi à des amendes pouvant atteindre 100.000 euros en cas d’infraction. L’interdiction touche la publicité directe ou indirecte sur internet, mobile, par e-mailing, sur les réseaux sociaux, radio et télévision.

L’AMF a aussi dévoilé hier les résultats de sa consultation publique visant à déterminer la liste des contrats concernés par cette loi, inscrite dans son Règlement général. Sont ainsi interdites toutes les communications à caractère promotionnel portant sur les contrats d’options binaires, les contrats qui mettent en avant un investissement direct ou indirect sur le forex, le marché des changes ou le marché des devises, et les contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) qui ont un effet de levier supérieur à 5. Le périmètre est élargi aux contrats «ayant un effet équivalent à ceux énumérés ci-dessus». Ce texte a suscité des critiques de la part des acteurs concernés, les clubs de football ayant jusqu’au 1er juillet pour résilier leurs contrats de publicité en cours avec les sites visés.

La France peut néanmoins s’appuyer sur les travaux qui ont récemment été conduits au Royaume-Uni par la FCA et estiment à 82% le taux de perte pour les clients particuliers sur ces plates-formes de trading. L'AMF l'avait évalué de son côté à 89%. En outre, une nouvelle mesure, dans le cadre de la directive MIF II, entrera en vigueur avec un an de retard début 2018 et permettra à l'AMF et à son homologue européen, l'Esma, d'interdire les produits financiers à plus haut degré de risque, même si leur liste n’est pas encore arrêtée. Aux Etats-Unis, le choix des particuliers souhaitant spéculer sur le marché du forex a déjà été restreint ces dernières années pour ne se limiter aujourd’hui qu’à un nombre limité à seulement trois plates-formes (FXCM, Gain Capital et Oanda).

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