L’AMF cumule les griefs contre les sociétés du groupe Novaxia

Le régulateur reproche, pour la première fois, un manquement d’entrave à des entités autres que la société de gestion contrôlée.

L'Agefi Quotidien

L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas contrôlé Novaxia AM pour rien. La commission des sanctions de l'AMF a répertorié douze griefs différents envers la société de gestion spécialisée dans l'immobilier Novaxia Asset Management, son fondateur Joachim Azan, et plusieurs sociétés du groupe. Les faits reprochés s’étalent sur une période allant de 2014 à 2017. L’AMF a requis une sanction particulièrement lourde : une amende de 500.000 euros pour Novaxia AM, une amende de 100.000 euros et un avertissement pour Joachim Azan, et une amende de 80.000 euros, cumulée sur les autres sociétés du groupe (50.000 sont réclamés à Novaxia SARL, 20.000 euros à Novaxia Finance et 10.000 euros à Novaxia Gestion). Et cela, même si l’AMF précise que Novaxia Asset Management ou Joachim Azan n’ont pas tiré profit de ces manquements.

Si le régulateur a été si dur avec la société lors de ses réquisitions, c’est parce qu’il estime non seulement que le gestionnaire n’a pas fait preuve de suffisamment de diligence lors de son contrôle – certaines pièces n’ayant été communiquées que plusieurs mois après les premières demandes -, mais aussi car un manquement d’entrave a été constaté auprès des autres sociétés du groupe. «C’est la première fois qu’un tel manquement est constaté pour des sociétés tierces aux sociétés contrôlées», a déclaré le rapporteur de la commission des sanctions. En l’espèce, lors de son contrôle, l’AMF s’est vu refuser l’accès à certains comptes de sociétés du groupe Novaxia, sous prétexte qu’elles n’étaient elles-mêmes pas contrôlées, et que l’organisme n’avait donc pas le droit de demander ces informations. Ce à quoi le régulateur a rétorqué que «le contrôleur pouvait se faire communiquer tous les documents nécessaires à son contrôle quel qu’en soit le destinataire». Y compris donc si celui-ci n’est pas la société de gestion sur laquelle porte le contrôle.

Ce manquement d’entrave est intervenu alors qu’il était reproché à la société de multiples autres manquements. Le régulateur estime qu'elle présentait notamment, au moment des faits, une organisation ne garantissant pas son indépendance, certaines questions stratégiques étant débattues par des personnes extérieures à la société de gestion. L’AMF a aussi souligné les problèmes inhérents à la confusion de moyens entre les différentes entités du groupe.
Conflits d’intérêts sur de nombreux points

Il apparait aussi à l’AMF que Novaxia était en situation de conflits d’intérêts sur de nombreux points, comme sur la répartition des projets immobiliers au sein du groupe, sur les relations de la société de gestion avec la personne de Joachim Azan – ce dernier étant copropriétaire à titre personnel de biens dans lesquels ses fonds étaient investis -, ou encore sur l’emploi de personnel dans les différentes structures du groupe. Sur ces points, le régulateur a tout de même précisé que l’existence d’un conflit d’intérêt n’impliquait pas forcément une atteinte au fonds ou à ses porteurs.

Il est aussi reproché à la société de gestion de n’avoir pas respecté les limites de frais qui figuraient dans les prospectus de ses fonds pendant les premières années de leur existence. Ainsi, les dépassements de frais – notamment de personnel - auraient atteint, entre 2014 et 2016, plus d’un million d’euros. Le gestionnaire estimait que ces frais, plus élevés au début de la vie du fonds, étaient lissés sur plusieurs années, vu que les clients, afin de bénéficier de l’avantage fiscal des produits, ne pouvaient pas en sortir avant cinq ans. L’AMF a cependant considéré que le prospectus spécifiait un pourcentage de frais pour chaque année, et non lissé sur une période plus longue. La société aurait, enfin, dans ses documents commerciaux, diffusé une information déséquilibrée à ses clients.

Contacté par L’Agefi, Novaxia n’a pas souhaité réagir au-delà de la défense assurée par ses avocats lors de la séance publique. La société attend maintenant la décision de la commission des sanctions qui devra intervenir dans environ six semaines.