L’administration publie désormais des rescrits fiscaux

Une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts.

Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale. Les rescrits publiés feront l’objet d’une « Actualité » en page d’accueil de BOFiP-Impôts et seront classés par impôt ou catégorie de revenus.

Les rescrits de portée générale seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux à savoir :

- le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises ;

- au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers.

En ce qui concerne la première livraison d’informations administratives, deux concernent de manière spécifique la gestion d’épargne à savoir :