L'ACPR vise les assureurs... en mettant en garde les épargnants

L'Autorité rappelle aux professionnels qu'ils doivent clairement expliquer les caractéristiques de l'assurance vie à leurs clients.
P. chiquelin

La survenance du lundi noir que viennent de connaître les places boursières n’est sans doute qu’une coïncidence. Mais après avoir recensé quelques incitations de la part des assureurs auprès de leurs clients pour orienter tout ou partie de leur épargne en assurance vie vers des supports en unités de compte plutôt que vers des supports en euros, l’Autorité de contôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé dans un communiqué les grands principes du produit. « Il s’agit d’un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels », a-t-elle indiqué, tout en ajoutant que le choix d’un contrat d’assurance vie « ne peut se faire seulement en regardant ses rendements passés ou la rémunération offerte à l’horizon d’une année. »

Pour illustrer sa mise en garde l’Autorité a donné quelques exemples des pratiques réalisées par des assureurs. Notamment un relèvement des droits d’entrée et des frais perçus lors des versements sur un fonds en euros, ou une modification de certains contrats afin de permettre l’imputation des frais de gestion sur le capital garanti, ce qui peut conduire à ce que le montant garanti soit in fine inférieur au montant versé à l’origine ou pendant la durée du contrat. Autre pratique pointée par l’ACPR : l'incitation à la souscription de contrats comportant une part significative de supports en unités de compte en proposant dans certains cas des avantages financiers (bonification du taux de rémunération, réduction temporaire ou gratuité de frais) conditionnés à un niveau d’investissement minimal sur des supports en unités de compte.

Le régulateur rappelle enfin que les professionnels sont tenus de fournir à leurs clients une information claire, y compris sur les risques inhérents aux contrats en unités de compte, et doivent les accompagner dans la définition de leurs besoins afin d’adapter et de personnaliser leurs propositions commerciales, celles-ci-ci ne pouvant pas être identiques pour tous les profils.