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L’ACPR prononce une interdiction d’exercer l’activité d’intermédiation

Régulation

L’ACPR prononce une interdiction d’exercer l’activité d’intermédiation

Le régulateur sanctionne un courtier en assurance pour détournement de fonds

L’ACPR a prononcé une interdiction d’exercer l’activité d’intermédiation pour la durée maximale de dix ans prévue par l’article L. 612-41 du CMF à l’encontre de M.Campoy, président de la société Teucer Gestion Privée (TGP) qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et une sanction pécuniaire de 10.000 euros à l’encontre de celui-ci.

Cette décision vient sanctionner le détournement de fonds en tant qu’intermédiaire en assurance et la falsification de documents communiqués à ses clients. En l’occurrence, la société TGP a encaissé, sur un compte courant dont elle est titulaire, les primes d’assurance versées entre le 15 octobre 2012 et le 4 juillet 2013 par douze clients ayant souscrit des contrats d’assurance Baloise Vie Luxembourg, soit 545 000 euros, alors que la convention conclue avec cet organisme stipulait une interdiction expresse d’encaisser les primes au nom et pour le compte de celui-ci. L’ACPR souligne qu’à ce jour, « aucune victime n’a été indemnisée, malgré les déclarations de bonnes intentions de l’intéressé ; que l’initiative prise par celui-ci d’en informer le Procureur de la République et de rencontrer les victimes n’est pas de nature à atténuer significativement l’appréciation portée sur de tels faits, puisqu’en raison des sommes détournées, le Parquet en aurait selon toute vraisemblance été informé par les victimes. »

Enfin, l’autorité de contrôle remarque que ces agissements conduisent nécessairement à estimer que le mis en cause ne satisfait plus, à ce jour, à la condition d’honorabilité bien que le juge pénal n’ait pas encore statué sur les détournements opérés au préjudice de douze clients de la société TGP.

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