L'ACPR et la DGCCRF renforcent leur coopération en banque et assurance

Les deux régulateurs ont formalisé leur coopération par un protocole pour améliorer leur coordination dans ces secteurs.
Adobestock

L'ACPR et la DGCCRF ont signé un protocole pour renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l'assurance.

Il a été signé par Virgine Beaumenier, directrice générale de la DGCCRF et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'ACPR. 

L'ACPR et le DGCCRF collaboraient déjà avant la signature du protocole. De leur action commune découle les dispositions de la réforme du courtage sur l'interdiction des ventes «en un temps», qui imposent notamment de recueillir l’accord explicite du consommateur avant de poursuivre la conversation téléphonique et d’observer un délai de réflexion de 24h minimum entre la réception de la documentation contractuelle et la signature du contrat.

Les deux entités - ainsi que d'autres réunies au sein d'une task-force nationale de lutte contre les arnaques mise sur pied par Bercy - avaient alerté lors d'une conférence de presse commune en décembre de la montée en puissance des pratiques commerciales trompeuses d'influenceurs sur les réseaux sociaux.