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L’accord Fatca est signé entre les Etats-Unis et le Luxembourg

L’accord Fatca est signé entre les Etats-Unis et le Luxembourg

Cet accord comportera l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine.

Cet accord comportera l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des avoirs détenus auprès d’institutions financières au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis. Le Luxembourg introduira ainsi dans ses relations avec les Etats-Unis l'échange automatique d'informations à l’instar de ce qu’il fera, à partir du 1er janvier 2015, au sein de l'Union Européenne sur base du champ d'application de Directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne.

Source: communiqué de presse

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