Contrat de capitalisation / Succession

La valorisation sous le coup d’une ambiguïté fiscale

Une ambiguïté dans la doctrine fiscale permettrait de déclarer la valeur nominale des contrats à l’occasion d’une succession
L’administration fiscale souhaiterait rectifier mais pour l’heure, certains praticiens envisagent d’indiquer cette valeur nominale
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Dans le cadre d’une déclaration de succession faite au fisc, quelle valeur retenir pour un contrat de capitalisation ? Beaucoup s’accordaient jusqu’à présent pour la valeur de rachat. Mais, selon différents professionnels, notamment du monde de l’assurance, la doctrine administrative en vigueur permettrait de l’évaluer pour sa valeur nominale, c’est-à-dire sans prendre en compte les intérêts et les plus-values réalisés sur le contrat, à l’instar de ce qui est appliqué en matière d’ISF.