Antiblanchiment

La troisième directive est transposée par ordonnance

Transposée avec plus d’un an de retard en droit français, la troisième directive de lutte antiblanchiment vient d’être adoptée par l'ordonnance du 30 janvier 2009. Constitution d’une obligation de vigilance « à géométrie variable », instauration d’une logique de groupe ou élargissement du champ de l’obligation de déclaration, le texte fait état de nombreuses mesures visant à améliorer le système préventif.

Mobilisant l’attention de la communauté internationale, la surveillance des flux financiers semble aussi susciter quelques controverses chez les praticiens.