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La transparence fiscale au chevet de la banque privée française

La transparence fiscale au chevet de la banque privée française

L’agonie du secret bancaire, qui suscite l’espoir des acteurs locaux, ne désarme pourtant pas tout à fait les banques offshore.

Dans un marché de la banque privée en France en quête d’un nouvel élan, la traque à l’évasion fiscale constitue un facteur de soutien du moral des acteurs locaux. Au détriment des banques offshore, la puissante pression réglementaire a déjà sérieusement écorné le secret bancaire, un aspect du paysage qui paraissait immuable il y a peu encore. Une évolution « très saine, portée par le travail du G20 et de l’OCDE », aux yeux de Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d’UBS France, qui assure que la procédure judiciaire en cours à l’encontre du groupe UBS et de sa filiale française concerne « le système de place suisse, sous un angle presque diplomatique où les règles de coopération entre Etats ont profondément évolué au cours des dernières années ». Dans ce cadre, justement, l’échange automatique de renseignements entre Etats est en ligne de mire. De quoi soutenir le succès du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), appellation officielle du guichet de régularisation ouvert à Bercy. « L’opération, relève l’avocat fiscaliste Vincent Halbout du cabinet VHAvocats, a beaucoup plus de succès que celle initiée en 2009, car les banques, dans le viseur des autorités, incitent aujourd’hui fortement leurs clients à rentrer dans le rang. » Et la source serait loin d’être tarie, l’avocat évoquant une estimation officieuse de « 80.000 contribuables disposant d’un compte caché rien qu’en Suisse », quand la cellule du ministère a à ce jour reçu un total de 35.000 dossiers. Le potentiel de régularisation à moyen terme, file d’attente oblige à Bercy, s’élèverait ainsi à 72 milliards d’euros, à raison d’une moyenne de 900.000 euros par compte, un montant voisin de celui de 85 milliards rapporté par une autre source.

Nombre de banques françaises restent officiellement muettes sur le sujet. Directeur général de SwissLife Banque Privée, Tanguy Polet admet que la collecte issue des régularisations « reste encore anecdotique », tout en assurant que « le sujet fait l’objet d’une préoccupation de plus en plus prégnante ». La banque, « purement franco-française » comme le souligne son dirigeant, a « mis en oeuvre une cellule d’ingénieurs patrimoniaux destinée à répondre aux sollicitations de [ses] clients souhaitant engager la régularisation d’un compte offshore détenu auprès d’un autre établissement ». Elle a en outre « noué des partenariats avec des avocats spécialistes du droit international, souvent recommandés par les banques offshore à leurs clients, afin de réaliser certains échanges d’expertise et de bons procédés ». Responsable du développement de Lazard Frères Gestion, Sophie de Nadaillac indique de son côté « ne pas proposer d’offre spécifique à ces nouveaux clients dont le dossier a été tamponné ou tout du moins ouvert à Bercy ». Une absence de traitement particulier qui ne permet pas à la dirigeante d’évaluer la collecte concernée. Pour tirer parti de cet « ‘événement de liquidité’ que constitue la vague de régularisations, comme pourrait l’être une période florissante de cessions d’entreprises », Sophie de Nadaillac assure pouvoir compter « sur les recommandations de nos clients existants ou sur celles des commissaires aux comptes, notaires ou avocats avec qui nous avons l’habitude de travailler, voire sur quelques divers appels entrants ».

Service de proximité
Toutefois, si les banques parisiennes sont bien « à l’affût », selon Guillaume Chrun, directeur de projet chez Roland Berger, « régularisation ne vaut pas rapatriement ». De fait, « une large part des fonds concernés sera maintenue dans les places offshore, qui conservent des atouts au-delà d’un secret bancaire s’étiolant petit à petit ». Des arguments tenant « tant à la sécurité et à la stabilité du cadre politique qu’à la complexité du rapatriement ou à l’expertise de ces places, notamment pour satisfaire aux besoins internationaux de nombreux clients ». Et si les places offshore ont, par le passé, « bénéficié de niveaux de tarification élevés, elles ne peuvent plus se le permettre aujourd’hui ». Certains dirigeants à Paris ne manquent pourtant pas de tacler leurs concurrents sur ce thème, évoquant sans souhaiter être cités « une gestion d’actifs souvent catastrophique », favorisée par « une absence de comptes à rendre à des clients peu exigeants ». UBS de son côté a, selon son patron en France, « beaucoup investi dès les années 90 pour développer ses activités onshore en Europe, en l’occurrence en France comme en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Italie, anticipant ainsi l’évolution du contexte réglementaire ». Le groupe avait alors, selon Jean-Frédéric de Leusse, « compris l’attente des clients fortunés d’un service de proximité ».
Aujourd’hui, les repentis fiscaux pourront aussi choisir « de transmettre à leurs enfants par donation, ce dont pourra bénéficier la consommation française », note Maître Halbout, pour qui déjà « la régularisation constitue une grande partie de l’activité ».

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