La Société Générale épinglée par l'AMF pour des manquements

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La banque a accepté de verser 450.000 euros à l'Autorité des marchés financiers (AMF) après la constatation de manquements dans la production de notes d'analyses et de défaillances dans la gestion des informations privilégiées.

La société Générale a accepté de verser à l'Autorité des marchés financiers (AMF) 450.000 euros dans le cadre d'un accord de composition publié le 12 juillet, transaction qui permet de solder un litige pour un acteur n'ayant pas respecté ses engagements sans que celui-ci n'aboutisse à une sanction. Dans le cadre de missions de contrôle en mars 2015 concernant les activités de recherche en investissement et d’analyse financière, exercées par le département "Global Research & Strategy" (GRS) de la banque, l'AMF a constaté des "manquements commis dans le cadre de la production des notes d’analyses », ainsi que des « défaillances concernant le dispositif de gestion des informations privilégiées".

Concernant le premier grief, les manquements sont intervenus dans des opérations d’Equity Capital Market, précise l'AMF. Dix échantillons ont été analysés. Parmi eux, deux "n’exposaient ni les principales hypothèses retenues ni la méthode utilisée pour fixer l’objectif de prix affiché", deux "ne mentionnaient pas, à tort, le fait que Société Générale avait, dans les 12 mois précédents, participé en tant que chef de file associé ou teneur de livre associé à une offre portant sur les valeurs objet des notes". Par ailleurs, quatre mentionnaient, à tort, "l’exercice par Société Générale ou ses affiliés de la tenue de marché et l’apport de liquidité sur les valeurs objet des notes".

Sur le dispositif de gestion des informations privilégiées, l'Autorité affirme que trois notes sur huit "comportaient des éléments autres que factuels", "une avait été publiée alors que son objectif de prix était erroné, et aucune d’entre elles n’avait été, au moment où elles ont été adressées à l’émetteur, communiquée à la conformité".

La banque a indiqué qu'elle se conformait à la proposition de transaction de l'AMF, soulignant toutefois que "la mission de contrôle n’a constaté ni préjudice, ni réclamation de la part de tiers à l’occasion de la publication des notes de recherche et d’analyse du département GRS, ni aucun abus de marché commis sur les valeurs couvertes par ces notes".