La sanction de l’AMF doit avoir un effet dissuasif et pédagogique

Bruno de Roulhac
Le colloque annuel de la Commission des sanctions de l'AMF s’est aussi penché sur les droits de la défense à l’heure des nouvelles technologies.

En introduction au colloque annuel de la Commission des sanctions de l’AMF, Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, a précisé que les abus de marché ne représentent que 40 affaires – soit 7% des dossiers du parquet national financier (PNF) – dont un quart vient de l’AMF. Il se félicite de la coopération «heureuse» avec celle-ci. Sur les 65 procédures d’aiguillage engagées depuis la loi de juin 2016, dont aucune n’a nécessité d’arbitrage, 18 dossiers sont revenus au PNF.