La révision du cadre des captives d’assurance progresse

Bertrand De Meyer
Bercy évoque un mécanisme analogue aux provisions d’égalisation avec une durée de non-fiscalisation de vingt ans. Le projet est bien accueilli par les entreprises.

C’est un sujet qui agite les directeurs des risques des grandes entreprises. Face à la montée des tarifs d'assurance d’entreprise, la solution des captives d'assurance s’affirme comme d’autant plus pertinente que Bercy comptait légiférer pour rendre plus attractives ces structures internes permettant à une entreprise de s’auto-assurer. Après avoir finalement repoussé cette révision - le gouvernement déposera son projet d’ici décembre à la Commission européenne pour valider le cadre considéré comme une aide d’Etat -, le mécanisme commence à se dessiner.

Lionel Corre a précisé mardi l’évolution du cadre des captives de (ré)assurance : « Nous préconisons de créer une nouvelle provision d’égalisation permettant de couvrir très largement les risques exceptionnels », explique le sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor. Le cadre actuel ne prend pas suffisamment en compte la mutualisation dans le temps. L’idée est de créer un mécanisme analogue aux provisions d’égalisation « avec un plafond de dotation annuelle et globale et une durée de non-fiscalisation de 20 ans correspondant aux besoins des entreprises ».

« La durée de 20 ans est tout à fait cohérente avec les stratégies des groupes qui ont des visions de moyen et long terme », estime Laurent Bonnet, directeur financements alternatifs chez Gras Savoye Willis Towers Watson. Un tel cadre « permettrait de compléter l’offre des assureurs en mutualisant les risques de moyenne fréquence au sein d'une structure dédiée du groupe et en gérant les risques sur lesquels les assureurs n'apportent pas de solutions satisfaisantes comme le cyber ».
Création d'une Fédération des captives d’assurance

Les métiers du risque ont déjà prévu de s’organiser pour défendre leurs intérêts. L’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) a annoncé mardi la création prochaine de la Fédération française des captives d'entreprise « avec des acteurs économiques de premier rang ». « Cette fédération portera les intérêts de ces entreprises dans le débat public et accompagnera les projets de création et de déploiement de captives en France », explique l’association, qui a recensé plus de 50 projets en France en 2021. Elle compte sur le dialogue avec les pouvoirs publics pour faire aboutir la réforme dans la prochaine loi de finances. Un dossier pour le futur locataire de Bercy.