La retenue à la source point d’orgue du budget

Le plafonnement de l’impôt sur la fortune figure au premier rang des régimes patrimoniaux visés par l’exécutif
Des dispositifs concernant l’immobilier ou l’économie collaborative sont également concernés
Pierre Chiquelin

PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2017

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (article 38 projet de loi de Finances - PLF). Véritable « arlésienne » de la politique budgétaire, le prélèvement à la source pourrait voir le jour en 2018. Dans cette hypothèse, l’impôt sera retenu sur le montant des traitements, des salaires, des pensions de retraites et des revenus de remplacement, selon un taux transmis au préalable par l’administration fiscale aux tiers collecteurs. Ce taux sera calculé sur la base des revenus de l’année n-2 déclarés en n-1.