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La résolution judiciaire d’une opération de défiscalisation

Jurisprudence

La résolution judiciaire d’une opération de défiscalisation

La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et du cabinet de défiscalisation pour défaut respectivement de mise en garde dans l’octroi du prêt et d’information sur les risques de l’opération.

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