La requalification écartée

Bercy précise la fiscalité applicable en présence d’une clause bénéficiaire à options
Reste à savoir si les assureurs vont entériner la solution fiscale retenue
DR, Jean Aulagnier, vice-président, Aurep

Les clauses bénéficiaires à options vont-elles davantage prospérer en pratique ? Une réponse ministérielle du 22 septembre 2016 (1) – à une question posée par le sénateur Claude Malhuret à l’initiative de Jean Aulagnier, vice-président de l’Aurep – permet de le penser.