La réponse Ciot : un premier pas dans la bonne direction

Marc Thomas-Marotel, responsable des expertises patrimoniales et financières chez Natixis Assurances, commente la réponse Ciot et propose un tableau récapitulant le droit positif applicable après cette réponse

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique vient de répondre (1) à la demande du député Jean-David Ciot du 21 avril 2015, de reconsidérer la réponse « Bacquet », partiellement intégrée au BOFIP le 20 décembre 2012 (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220).

Comme le laissait espérer le communiqué n° 594, du Ministre des Finances et des Comptes Public du 12 janvier 2016, la doctrine Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016.