La réforme de l’autorégulation adoptée en commission à l'Assemblée

La proposition de loi va être l’objet d’une première lecture par les députés, lors de la séance publique du 27 janvier prochain.

La réforme de l’autorégulation du courtage a été adoptée par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, mercredi 20 janvier. Initiée par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, la proposition de loi va être l’objet d’une première lecture par les députés, lors de la séance publique du 27 janvier prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er avril 2022.

Au cours des échanges entre parlementaires, des enrichissements ont été adoptés en faveur des professionnels dans leurs relations avec les futures associations agréées et sur la notion de représentativité des futures associations qui pourrait s’inspirer de celle existante pour les CIF, a relevé la CNCEF dans un communiqué.