La réforme de la fiscalité de l’assurance vie en détails

L’exécutif a confirmé la création d’un prélèvement forfaitaire unique et d’un impôt sur la fortune immobilière
Pour éviter d’être pris de cours, les conseils patrimoniaux ont intérêt à se positionner sur ces dispositions
Le ministère de l’Economie, le 27 septembre 2017, jour de la publication du projet de loi de finances

Les débats autour de la fiscalité du patrimoine ont été officiellement lancés le 27 septembre 2017, à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances pour 2018, qui a précédé celle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Signe des temps, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des principales mesures adoptées en toute fin de mandature par le gouvernement sortant, a été assez discrètement sortie du calendrier fiscal immédiat. L’ordonnance relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur de cette retenue a été publiée le 23 septembre 2017.