Usufruit temporaire

La nouvelle fiscalité requiert une prise de position de l'administration

Le prix de cession est assimilé à des revenus, et donc soumis à l'impôt sur le revenu et non plus au régime des plus-values - Si la modification fiscale se comprend, dans certains cas de figure, d’importantes précisions sont toutefois attendues.

La dernière loi de Finances rectificative adoptée en décembre dernier s'est attaquée à un outil jusqu'alors peu remis en cause et bien apprécié en gestion de patrimoine. Le démembrement de propriété a en effet été visé, et plus particulierement la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire dans le lot des mesures destinées à limiter l'optimisation fiscale. Pour autant, la disposition prête à interprétations.

Une plus-value...