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La nouvelle fiscalité requiert une prise de position de l'administration

Usufruit temporaire

La nouvelle fiscalité requiert une prise de position de l'administration

Le prix de cession est assimilé à des revenus, et donc soumis à l'impôt sur le revenu et non plus au régime des plus-values - Si la modification fiscale se comprend, dans certains cas de figure, d’importantes précisions sont toutefois attendues.

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