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La non-rétroactivité fiscale c'est maintenant !

Fiscalité

La non-rétroactivité fiscale c'est maintenant ! © DR
Laurent Gayet, directeur clientèles privées et ingénierie patrimoniale, Axa Gestion Privée, membre du Cercle des fiscalistes © DR

La rétroactivité est presque devenue un principe en France, essentiellement dans le domaine fiscal, ce qui est insupportable pour la confiance des citoyens

Il est temps qu'un vrai contrat fiscal soit passé entre l’Etat et les contribuables afin d’établir des bases saines, inscrites dans le marbre constitutionnel

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