La jurisprudence consacre de nouvelles libertés

La Fédération nationale droit du patrimoine a émis une série d’avis juridiques et fiscaux en 2014, dont avons publié la synthèse dans notre précédente édition
Renaud Mortier, président de la FNDP et professeur agrégé de droit privé à l’université de Rennes, est l’auteur du dernier

Les jurisprudences novatrices ouvrent parfois aux praticiens de nouvelles voies qu’il appartient d’explorer timidement au début. Avec toutes les précautions d’usage nécessaires, il semble parfaitement possible désormais de grever tout type de bien d’un droit réel conventionnel de jouissance. Voyons les libertés nouvelles qui pourraient en résulter.