Travailleurs transfrontaliers

La France revoit sa convention fiscale avec le Luxembourg

Le Sénat a approuvé un avenant à une convention fiscale entre les deux pays
Credit photo : Senat.fr

Le Sénat a approuvé mercredi 22 juillet, en première lecture, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg. Le texte vise à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

La convention du 20 mars 2018 faisait l’objet de nombreuses contestations de la part des travailleurs frontaliers résidents français. « Elle laissait craindre que la France pouvait imposer le différentiel entre l’impôt acquitté par ces travailleurs frontaliers sur leurs revenus d’emploi au Luxembourg et l’impôt qu’ils auraient payé en France sur ces mêmes revenus », indique le Sénat dans un communiqué.

L’avenant contenu dans le projet de loi voté modifie les modalités d’élimination des doubles impositions pour les revenus provenant du Luxembourg et perçus par des personnes résidant en France : il revient au système antérieur à celui mis en place par la convention fiscale du 20 mars 2018, en maintenant le principe selon lequel les revenus d’activité sont imposés dans l’État où se déroule l’activité. L’avenant précise également les règles d’élimination des doubles impositions sur la fortune.