Fiscalité

La Flat tax, casse-tête du chef d’entreprise

Hamou Ait-Mokrane et Grégoire Dupont, ingénieurs patrimonial à la direction de l’ingénierie patrimoniale et financière de Allianz Patrimoine

La mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU encore appelé Flat tax) par l’article 28 de la loi de finances pour 2018 est une réforme importante qui vise à alléger et simplifier la fiscalité des revenus et plus-values du patrimoine financier. Mais celle-ci s’accompagne également de mesures de sauvegarde qui ajoutent à ces dispositions un degré de complexité pour le contribuable. Afin d’illustrer nos propos, nous proposons d’étudier le cas de M. Martin, chef d’entreprise et actuel président de la SASU NITRAM.