Immobilier

La fiscalité du LMNP en résidences services calquée sur le Scellier

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2009 corrige le dispositif fiscal LMNP en résidences services en l’alignant sur celui du Scellier Il rend également éligibles à cette réduction d’impôt les résidences seniors obtenant l’agrément qualité et confirme l’exclusion du Scellier en zone C.

Le dispositif Scellier a révélé son premier effet négatif : freiner les investissements sous les autres régimes fiscaux. En effet, les lois de Finances votées fin 2008 ont mis en concurrence deux nouvelles incitations fiscales : une réduction d’impôt de 5 % pour un investissement limité à 500.000 euros en cas de location meublée non professionnelle (LMNP) dans des résidences avec services, et une réduction d’impôt de 25 % pour un montant investi plafonné à 300.000 euros concernant un investissement locatif dans le neuf dit Scellier.