La Cour de cassation se positionne sur la notion d’investisseur averti

Il ressort de la lecture de cet arrêt que le contenu du rapport d’entretien rédigé en amont de la relation commerciale est essentiel. Voulu pour protéger le client, ce type de document est aussi un moyen de protection pour les conseillers.

En avril 2002 et mars 2004, M. et Mme X... ont, par l'intermédiaire de M. Y..., conseiller en gestion de patrimoine, investi des fonds dans un placement collectif dénommé « Phoenix Managed Account », géré par la société de droit allemand Phoenix Kapitaldienst GmbH.

Le 15 mars 2005, l'organisme allemand de surveillance des prestataires de services financiers a dressé un constat de sinistre concernant ce fonds d'investissement.