La Cour de cassation affine sa jurisprudence

Les arrêts des 3 et 6 mai 2018 réaffirment que les juges doivent se saisir d’office du grief des clauses abusives
Sur ce fondement, l’enjeu pour les emprunteurs est d’obtenir la nullité du mécanisme d’indexation
Arnaud Métayer-mathieu, avocat, cabinet Dillenschneider Favaro Associés et philippe Métais, avocat associé, cabinet White & Case

Entre 2006 et 2009, la banque BNP Personal Finance a consenti des emprunts Helvet Immo, soit des prêts à taux variable, libellés en francs suisses mais remboursables en euros. Au cours de l’année 2010, cette opération a été mise à mal par la brutale appréciation du franc suisse qui a précipité le surendettement des emprunteurs. Une situation problématique au regard des quelque 4.650 prêts souscrits par le truchement de 720 intermédiaires.