La Convention Climat veut une taxe verte sur les dividendes

Les 149 propositions remises au gouvernement ce dimanche 21 juin devraient faire l’objet d’une réponse du président avant la fin du mois.
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Les 150 citoyens tirés au sort pour constituer la Convention Citoyenne pour le Climat ont remis leurs propositions au gouvernement ce dimanche 21 juin. Ils avaient pour objectif d’établir des recommandations pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le président de la République devrait apporter une réponse à ce rapport lundi 29 juin.

Parmi les propositions adoptées figure notamment une taxe pour financer la transition verte de l’appareil productif. Elle serait de 4 % sur les dividendes distribués au-delà de 10 millions d’euros et de 2 % sur ceux en dessous de ce montant.

Pas de taxe carbone

La taxe carbone, dont l’augmentation avait provoqué le mouvement des Gilets Jaunes, à l’origine même de la Convention, est la grande absente du rapport. Elle est uniquement mentionnée dans la synthèse du document, qui propose un moratoire de cinq ans sur son évolution, « le temps que les ménages soient informés de l’urgence climatique et aient les moyens de changer leurs habitudes ». 

Contacté par la rédaction, Matthieu Toret, associé-gérant du cabinet d’avocats Enerlex et expert en fiscalité écologique, souligne les avantages d’une taxe carbone au niveau européen. « Cette solution confèrerait à nos industries européennes un avantage compétitif par rapport aux produits provenant de l’extérieur de l’UE et qui seraient davantage taxés », explique-t-il.

Seule proposition à avoir été rejetée : la réduction du temps de travail à 28h sans perte de salaire. Refusée à 65%, elle a été jugée déconnectée de la réalité et indéfendable dans le contexte actuel.