La commission des Finances du Sénat simplifie le calcul de l’abattement des plus-values mobilières

La commission a adopté un amendement tendant à ce que le point de départ du calcul soit le 1er janvier de l’année suivant celle de l’acquisition des titres ou droits par le contribuable.

A l’occasion de débats en commission, le rapporteur de la commission des Finances du Sénat a rappelé que si le système actuel (de la date réelle d’acquisition des  titres ou droits à la date réelle de cession) est simple dans son principe, il  est lourd à gérer tant par les établissements financiers que par les contribuables eux-mêmes, à qui il revient de tenir un historique rigoureux de l’évolution de l’ensemble de leur portefeuille.